Métropole de Paris : les aventures extraordinaires d’un projet de loi

par Philippe Subra

Résumé :

La victoire de la droite aux élections municipales de mars 2014 aura pour conséquence inattendue de lui donner le contrôle de la future métropole de Paris, créée par la loi Maptam du 27 janvier 2014, après une bataille politique d’anthologie, et qui entrera en fonction début 2016. Le nouveau dispositif de gouvernance locale, voulu par la ministre Marylise Lebranchu et un groupe de parlementaires socialistes, est toujours contesté par la majorité des élus locaux de tous bords. Deux conceptions de la métropole s’affrontent : une métropole confédérale, coordonnant l’action des communautés d’agglomération existantes, ou une métropole intégrée et puissante, tendant à remplacer la commune comme territoire de la gestion urbaine et de la démocratie locale et dépassant l’intercommunalité telle qu’elle a existé jusqu’à ici. Plus concrètement, le conflit porte sur le statut, les compétences et l’autonomie financière des « territoires » qui doivent remplacer les communautés d’agglomération. À court terme se profile un autre conflit sur les transferts financiers entre Paris et les Hauts-de-Seine, d’un côté, la Seine-Saint-Denis, de l’autre.

Abstract : Paris Metropole : the extraordinary adventures of a draft bill

As a result of its victory to the municipal election 2014, the right will unexpectedly have control over the future Paris Metropole created by the MAPTAM law (January 27th 2014) after a long and epic political battle. The new local governance plan will be effective in 2016 – pushed by Marylise Lebranchu and other socialists parliament officials – is still contested by most of the local elected officials across the board. Two visions of the metropole compete : a confederal metropole coordinating the actions of the existing intercommunalities, or an integrated and powerful metropole, tending to replace the city as the governing and local democracy urban authority and overstepping the intercommunality as it existed to this day. In fact, the conflict is about the status, the powers and the financial independence of the territories supposed to replace the intercommunalities. Another conflict on financial transfers between Paris and the Hauts-de-Seine on one hand, and the SeineSaint-Denis on the other hand is looming.

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