Le Par­lement européen : tensions entre efficacité institutionnelle et démocratie

par Nathalie Brack, Olivier Costa

La montée en puissance du Parlement européen (PE) est un phénomène abondamment étudié, notamment en lien avec le déficit démocratique de l’Union européenne (UE). Toutefois, on sait peu de choses sur l’organisation du travail parlementaire et son impact pour la démocratie au sein de l’institution. Cet article se penche sur l’évolution du règlement intérieur du PE et ses enjeux. L’analyse révèle qu’un train constant de réformes a pris place depuis le milieu des années 1980, au nom de l’« efficacité » du travail parlementaire. Les organes de direction ont vu leur pouvoir s’étendre, ce qui a renforcé l’influence des deux grands groupes politiques au PE tandis que le rôle individuel des députés a été réduit de manière significative. Les modalités de la délibération en séance plénière ont été de plus en plus encadrées, jusqu’à ne laisser qu’une faible marge de manœuvre aux députés. Ces évolutions sont considérées par leurs tenants comme un moyen ­d’accroître la capacité du PE de profiter de ses pouvoirs formels, mais aussi de garantir sa « crédibilité » dans les négociations interinstitutionnelles. Toutefois, elles ont aussi porté atteinte à la représentativité de l’institution et à la lisibilité de la politique européenne pour les citoyens.

Abstract : The European Parliament : struggling between institutional efficiency and democracy

The empowerment of the European Parliament (EP) has been extensively studied, notably in relation to the democratic deficit of the European Union (EU). However, the organization of parliamentary work and its impact for the democratic nature of the EU have been largely overlooked so far. This article aims therefore at analyzing the reforms of the rules of procedure and what is at stake during those reforms. We show that there have been numerous reforms since the 1980s, justified by the so-called « efficiency » of parliamentary work. With those reforms, the EP’s President and the conference of the presidents as well as the main political groups have been empowered whereas the role of individual members in the European parliament (MEP) has been significantly reduced. Debates in plenary and MEPs’behavior have been more strictly regulated, leaving MEPs with a restricted room for maneuver. The advocates of these reforms have argued that it is the best way for the EP to use the full potential of its formal power and to ensure the credibility of the EP in the interinstitutional negotiations. At the same time, the analysis reveals that these reforms jeopardize the representativeness of the institution and make it more difficult for citizens to understand what is at stake in the parliamentary debates in the EU.

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