Le droit international est un outil exceptionnel par sa capacité à s’adapter aux nouveaux enjeux liés à l’évolution globale des sociétés actuelles. En s’appuyant sur les traités internationaux spécialisés concernant les espaces, sur les conventions de Genève en droit international humanitaire ou encore sur les manuels militaires doctrinaux d’emploi des forces, les sources permettant de répondre aux défis et menaces dans le cyberespace sont nombreuses.
Sans volonté de création de nouvelles normes internationales spécifiques aux cyberconflits, le jeu d’analyse et de mise en lumière du droit existant face aux attaques cybernétiques reflète l’intérêt stratégique du domaine pour chaque État. Quelques experts internationaux se sont essayés à cette gymnastique juridique et ont rédigé un manuel de droit international applicable aux cyberguerres. Quel est l’intérêt stratégique, géopolitique et juridique de ce travail de plus de trois ans accueillis par le Centre d’excellence de cyberdéfense de l’Otan ? Quels sont ses atouts et ses principaux écueils ? Pourquoi la France n’y a-t-elle pas participé ?

Abstract : Is there a cyberspace international law ?

International law is an exceptional tool capable to adapt itself against new challenges linked to the global evolution of our contempory society. Relying on specialized international treaties, Geneva conventions on humanitarian law or on military manuals of armed forces, legal sources are numerous and could also help to get an answer to these new challenges and threats in cyberspace.
Without any willingness to create new international legal norms specifically to cyberconflicts, the exercise to interpret law against cyber attacks shows the strategic interest of this domain for each state. Few international experts have tried this legal brain training and wrote the Tallinn manual on international law applicable to Cyber Warfare. What are strategic, geopolitics and legal interests of the three years of work welcomed to the NATO Cyberdefense center of excellence ? What are its principal strengths and weaknesses ? Why France didn’t attend this Manual ?

Cet article sur cairn.info (payant pendant trois ans, gratuit ensuite ; Attention : mise en ligne tardive)


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