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Thèmes envisagés*

- Asie du Sud-Est
- Géopolitique de la Datasphère
- Afrique sub-saharienne
- Australie
- Islams
- Questions mémorielles
- Le Nil
- Éthiopie


* Attention : il ne s'agit pas de titres de numéros à venir et rien ne garantit que de ces thèmes aboutissent un jour à des numéros. -

Les auteurs

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110 - Pouvoirs locaux, l’eau, les territoires
(troisième trimestre 2003)

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Les Assises régionales des Libertés Locales (octobre 2002-février 2003) : beaucoup de bruit pour rien

Pierre Van Cornewal

Résumé

Le projet de réforme constitutionnelle relatif à « l’organisation décentralisée de la République » était attendu, en France, comme un moment de clarification de l’architecture territoriale française au profit des assemblées régionales. Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait en effet présenté son projet de réforme comme un « acte II » de la décentralisation. Il en avait fait un objectif majeur de son mandat. Mais la réforme ne permettra pas de régler les dysfonctionnements légués à l’architecture territoriale française par les lois Deferre. En accompagnant le débat parlementaire par un débat régionalisé avec les élus locaux, le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a en effet donné aux réseaux d’élus locaux l’occasion de faire valoir leurs positions dans les rapports de forces institutionnels. Le Sénat a largement relayé ces positions au profit, notamment, des départements.

Abstract

In France, the constitutional reform project relative to the “decentralized organization of the Republic” was expected to be an elucidation of the French territorial architecture for the regional councils. Indeed, the Prime Minister Jean-Pierre Raffarin presented his reform project as the “second act” of the decentralization. It was one of his mandate’s major aims. But the reform will not be able to settle the dysfunctions passed on the French territorial architecture by the Deferre laws. Jean-Pierre Raffarin’s government organized a regional debate with the elected officials along with the Parliament debate, which gave them the opportunity to put forward their views in the institutional confrontation. The Senate largely supported these positions in favor of the departments particularly.

Cet article sur cairn.info (payant pendant deux ans, gratuit ensuite ; Attention : mise en ligne tardive)

 

Le sommaire de ce numéro :

110 - Pouvoirs locaux, l’eau, les territoires
(troisième trimestre 2003)

Les résumés et les articles complets :

R Résumé seul                    A Article complet

A Les pouvoirs locaux, l’eau, les territoires par Béatrice Giblin | Voir l'éditorial.

A présentation par la rédaction Hérodote | Voir la présentation.

R L’eau : une question géopolitique, en France aussi par Béatrice Giblin | Voir le résumé.

R Les inondations de la Somme en 2001 : Enjeux de pouvoirs dans un contexte de décentralisation par Damien Framery | Voir le résumé.

R La gestion de l’eau à l’épreuve des territoires par Eric Grujard | Voir le résumé.

R Enjeux géopolitiques autour de la distribution d’électricité en France par Guillaume Bouvier | Voir le résumé.

R Les Assises régionales des Libertés Locales (octobre 2002-février 2003) : beaucoup de bruit pour rien par Pierre Van Cornewal | Voir le résumé.

R Identités et pouvoir local :
le cas de la revendication d’un département Pays basque
par Barbara Loyer | Voir le résumé.

R Le rôle de la presse quotidienne régionale bretonne dans la création d’une « identité bretonne » : étude comparative d’Ouest-France et du Télégramme. par Thibault Courcelle | Voir le résumé.

A A quoi et à qui sert le débat public ? par Philippe Subra | Voir l'article.

R La relance de la décentralisation : une boîte de Pandore Géopolitique par Jérôme Fourquet | Voir le résumé.

Ce numéro sur cairn.info (payant pendant deux ans, gratuit ensuite ; Attention : mise en ligne tardive)

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